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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Dans les 60 jours qui suivent la réception de la déclaration prévue à l’article 8, l’Ordre décide s’il reconnaît ou non les activités et les heures de formation déclarées.
Décision 2006-08-24, a. 9.
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